Périmètre du PPRN inondation du bassin du Lot Amont (Lot)
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR Inondation du bassin du Lot Amont dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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November 15, 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
67377b108b2821235cc40a93
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Creation
February 18, 2015
Latest update
November 15, 2024
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Territorial coverage
Territorial coverage granularity
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dcat
{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le référentiel utilisé est la BDPARCELLAIRE. Ce jeu de données est au standard COVADIS ."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
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archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2015-02-18 00:00:00
modified_at
2020-12-23 00:00:00
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