Périmètre du PPRi de la Moine dans le département de Maine-et-Loire(49)

Ce jeu de données contient le périmètre des zones réglementées du PPRi. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

• périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;

• périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

• périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;