Périmètre de PPRT Amiens nord

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Contact point

DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)

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Latest update

November 16, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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55.55555555555556/100
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

673819cdc1f7a9921ac40b06

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-17825163-5210-4f29-a6e9-28b5f3164191

Temporality

Creation

September 13, 2016

Latest update

November 16, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Other

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Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2016-09-13 00:00:00

modified_at

2016-08-10 00:00:00

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67378127d4adee4277796ead

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domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-16 04:04:29.592000

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