Périmètre de délimitation généré aux différents stades de l'élaboration du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRM ; périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRM approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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November 15, 2024
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ID
673772dd831ee9d824c40a9a
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Creation
August 9, 2017
Latest update
November 15, 2024
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Territorial coverage
Territorial coverage granularity
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dcat
{'provenance': ["Le périmètre prescrit provient de l'arrêté de prescription pris par le préfet. Il regroupe les communes mentionnées dans l'arrêté. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans le PPRM. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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