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République
Française
Parcours de pêche de la carpe dans le département de Maine-et-Loire
Description
Les parcours de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Article R436.14 5° du code de l'environnement.
Lieux autorisées à la pêche de la carpe à toute heure et sur les deux rives d'un cours d'eau et plans d'eau par l'arrête préfectoral
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 5 janvier 2021
- Label
- INSPIRE
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