Ouvertures dominicales à Antibes Juan-les-Pins

Description

Par principe et sauf exception, dimanche est un jour de repos. Toutefois, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par un arrêté du maire pris après avis du conseil municipal ou du conseil communautaire selon le cas, et des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Producer

Latest update

December 27, 2023

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
88.88888888888889/100

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Information

Temporality

Creation

March 20, 2020

Frequency

Annual

Temporal coverage

2020 to 2024

Latest update

December 27, 2023

Spatial coverage

Territorial coverage

Antibes

Territorial coverage granularity

French town

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