Organes de coupure du réseau de transport électrique 400 kV organes-coupure-400kv-rte

Ce jeu de données représente la position des organes de coupure électriques HTB présents sur le réseau 400kV uniquement de RTE et exploités par le transporteur.
Chaque appareil (souvent à l'intérieur d'un poste électrique) est représenté par un point positionné en son centre. Ils sont caractérisés chacun par leur type : sectionneur ou disjoncteur
Les machines connectées aux réseaux de transport mais exploitées par des tiers (distributeurs inclus) ne sont pas concernées ici et doivent faire l'objet d'un jeu de données dédié.

Ces données sont produites par les contributeurs OpenStreetMap et diffusées sous la licence OpenDataBase License (OdBL)
Le standard attributaire retenu est celui d'OpenStreetMap. Plus de détails sont disponibles sur la documentation du projet
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Power_networks/France
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:power%3Dswitch

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. OpenStreetMap et Infos-Réseaux.com ne sauraient, par conséquent, être tenus responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter l’exploitant pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de transport d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.