Obligations légales de débroussaillement (84) - Zonage des niveaux de sensibilités pour les ouvrages linéaires

Dans la traversée et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés situés à moins de 1000m d'altitude, l’État, les collectivités territoriales, propriétaires de voies ouvertes à la circulation publique et les sociétés concessionnaires des autoroutes procèdent à leur frais au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé de part et d'autre du bord extérieur de la chaussée.
La largeur de la bande débroussaillée de part et d'autre de la voie est définie en fonction du niveau de sensibilité à l'incendie du massif forestier traversé par la voie. Une carte déterminant le zonage des massifs classés en fonction de leur sensibilité est jointe en annexe du présent arrêté.
Dans tous les cas, la voie d'accès doit présenter un volume libre de tout obstacle d’une hauteur et d’une largeur minimales de 3,50m.