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Nouvelle-Aquitaine : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Description
Localisation des périmètres des ScoT et des communes faisant l'objet d'un ScoT. Suivi administratif des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), en Nouvelle-Aquitaine.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements.
Ces données ont été élaborées à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et de la DREAL/SALD de la région Aquitaine.
Origine
Depuis 2004 le report des contours des feux de forets au format cartographique, est réalisé en interne par le Service Agriculture et Forêt de la DDTM34 et auparavant par la DDAF 34. Cet opération est le résultat des constatations faites sur le terrain et/ou des éléments recueillis par le SDIS, le CG34 et les autres intervenants de la problématique incendie. Ce qui explique que les tables proposées ne soient pas homogènes et légèrement différentes des données de la base prométhée.
QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Liens annexes
Producer
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Latest update
February 23, 2020
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
5a09a43e88ee3831dc38eeb8
Temporality
Creation
November 13, 2017
Frequency
Unknown
Latest update
February 23, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
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