Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2019
Description
Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
L’évolution de la volumétrie (+ 35%) est supérieure à celle du nombre d'actes transmis par voie électronique qui atteint 3 300 000 actes en 2018, soit une progression de + 10 % par rapport à 2017 (3 000 000 actes), contre + 11% de 2016 à 2017 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES est donc constante depuis 2015, après une décélération importante entre 2014 et 2015 (+4 %).
Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (forte augmentation de la volumétrie et moindre augmentation du nombre d'actes transmis par voie électronique) une importante progression de la volumétrie moyenne des actes : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui a progressé que de + 28 % de 2017 à 2018.
Le taux d’actes transmis par voie électronique sur @CTES (60,5 %) par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (5 500 000 actes) est supérieur de 4,5 points au taux atteint en 2017 (56 %) (contre une augmentation de 3 points entre 2017 et 2018).
Il a continué de s’améliorer, malgré la légère hausse (+ 2,2 %) du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2018 (5 500 000) par rapport à 2017 (5 400 000).
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This dataset has been published on the initiative and under the responsibility of
Alice DUJARDIN
Published on April 8, 2019 and updated on April 8, 2019
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April 8, 2019
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ID
5cab08098b4c411856a8573c
Temporality
Creation
April 8, 2019
Frequency
Annual
Temporal coverage
2013/01/01 to 2019/01/01
Latest update
April 8, 2019
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
French county
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