MAPA 02/2024. Fourniture de documents sonores musicaux / non musicaux et de dvd pour la médiathèque en 2 lots pour 3 ans.

Description

Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Les fournitures sont divisées en 2 lots attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante :
Lot n° 1 : « Documents sonores musicaux et non musicaux »
Montant maximum annuel de commande : 7 500 € H.T.
Lot n° 2 : « Documents DVD » - Montant maximum annuel de commande : 5 000 € H.T.
Montant maximum annuel de commande pour l’ensemble des lots : 12 500 € H.T.
Montant maximum sur 3 ans pour l’ensemble des lots : 37 500 € H.T.
Lieu de livraison des fournitures : Médiathèque Jacques Cestor – Place du Général De Gaulle à Brignoles.
Les candidats étaient autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.

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Latest update

June 6, 2024

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ID

6661c64d3ac7d331ba15ac0a

Temporality

Creation

June 6, 2024

Frequency

Punctual

Temporal coverage

2024/01/30 to 2027/01/30

Latest update

June 6, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage granularity

French town

Data schema

The dataset files are following the schema:

139bercy/format-commande-publique

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