Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par des risques liés aux sites et sols pollués en Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.

En Lorraine, le jeu de données est disponible à l’échelle parcellaire
La donnée :

• périmètre à l’échelle parcellaire sur les territoires Lorrains
• commune concernée sur les territoires Alsaciens et Champardennais

Les « sites et sols pollués en cours de connaissance » sont les sites recensés dans la base de données Basol et qui n’ont, à ce jour, pas fait l’objet de servitudes d’utilité publique. Les contraintes associées n’ayant pas encore été portées à la connaissance des maires, la DREAL souhaite être consultée sur les projets potentiellement soumis à des contraintes induites par ces sites.

La couche « sites et sols pollués en cours de connaissance» présente, sur le périmètre de l’ex région Alsace et de l’ex région Champagne-Ardenne, les communes impactées au moins par un site et sols pollués en cours de connaissance. En ex-région Lorraine elle présente le périmètre des contraintes induites par les sites et sols pollués en cours de connaissance. Pour chacun de ces sites, la couche précise :
Le nom de la commune
Le numéro insee de la commune
Le nom du ou des sites et sols pollués présents sur la commune
Le ou les noms des exploitants concernés
L’adresse du site
Le numéro « Basol » du ou des sites
Le numéro S3IC du ou des sites
Les types de projet concernés par les contraintes induites par le site
Le service de l’Etat concerné
La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
Le descriptif du périmètre des contraintes
Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
Les sources de la donnée
L’échelle de la donnée
Le contact interne SPRA
La date de l’état des lieux initial
Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les sites et sols pollués en cours de connaissance, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.

Point de contact :
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.

Nom de la couche SIG :
MU_SSP_EN_COURS_DREAL_R44.shp