Liste des plans de prévention des risques technologiques approuvés en Gironde

Description

Table contenant la liste des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvés sur le département de la Gironde. Les PPRT abrogés, en cours d'étude, non approuvés, ne sont pas listés. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRT sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Cette fiche permet de connaître les PPRT existants sur le département. L'attribut SITE_WEB contenu dans la table géographique renvoi vers un site de téléchargement des documents au format PDF constituant le PPR. Une table non géométrique est associée pour renseigner les types de risque traités dans les PPR multirisques.

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DDTM 33 - Unité Analyses et Connaissance

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November 15, 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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April 14, 2023

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November 15, 2024

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{'provenance': ["Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre réglementé du PPR approuvé. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR. Source du géoréférencement : - BD PARCELLAIRE (IGN) Source thématique : - Liste des PPRT approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR ou les informations acquéreurs locataires (IAL) disponibles préfecture de département."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

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archived

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2023-04-14 00:00:00

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2023-05-30 00:00:00

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