Liste des plans de prévention des risques naturels approuvés en Gironde

Description

Table contenant la liste des plans de prévention des risques naturels approuvés sur le département de la Gironde. Les PPRN abrogés, en cours d'étude, non approuvés, ne sont pas listés. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRN sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Cette fiche permet de connaître les PPRN existants sur le département. L'attribut SITE_WEB contenu dans la table géographique renvoi vers un site de téléchargement des documents au format PDF constituant le PPR. Une table non géométrique est associée pour renseigner les types de risque traités dans les PPR multirisques.

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November 15, 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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March 10, 2023

Latest update

November 15, 2024

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dcat

{'provenance': ["Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre de la commune du PPR approuvé. Source du géoréférencement : - BD Topo (IGN) Source thématique : - Liste des PPRN approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

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backend

CSW-ISO-19139

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2023-03-10 00:00:00

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2024-11-12 00:00:00

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