Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de Pirae

Description

Ce jeu de données fait partie du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
Le jeu de données DELIBERATION contient les données essentielles suivantes (SCDL Délibérations v2.0):

  • COLL_NOM Nom de la collectivité
  • COLL_SIRET Identifiant de la collectivité
  • DELIB_ID Numéro de délibération (unique dans l'année ou dans le conseil)
  • DELIB_DATE Date du vote de la délibération (généralement date du conseil)
  • DELIB_MATIERE_CODE Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature Actes
  • DELIB_MATIERE_NOM Intitulé de matière niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière niveau 2 séparés par "/"
  • DELIB_OBJET Objet de la délibération (succinct)
  • BUDGET_ANNEE Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision
  • BUDGET_NOM Nom du budget si la délibération engendre une affectation budgétaire
  • PREF_ID Identification de l’entité exerçant le contrôle de légalité
  • PREF_DATE Date de réception de la délibération en préfecture pour le contrôle de légalité
  • VOTE_EFFECTIF Nb d'effectif d'élus au conseil municipal
  • VOTE_REEL Nb réel de votants
  • VOTE_POUR Nb de vote Pour
  • VOTE_CONTRE Nb de vote Contre
  • VOTE_ABSTENTION Nb Abstention
  • DELIB_URL Lien vers la délibération

Producer

Latest update

December 8, 2019

License

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
66.66666666666666/100

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Information

Temporality

Creation

February 22, 2018

Frequency

Bimonthly

Latest update

December 8, 2019

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