Le budget de l’État en 2016 (résultats et gestion)
Description
La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2016, comprenant un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l’État et ses opérateurs, et accompagné de 62 notes d’exécution budgétaire. Il sera complété début juillet par le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, comprenant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. L’exécution 2016 du budget de l’État se caractérise par une réduction du déficit faible et peu significative. La gestion 2016 s’éloigne toujours plus des objectifs et des principes de la loi organique relative aux lois de finances. Les incertitudes sur la trajectoire budgétaire à court et à moyen terme sont renforcées et la situation financière de l’État s’est encore détériorée. Le contexte propice de la baisse de la charge de la dette et de la forte réduction des prélèvements sur recettes a été insuffisamment mis à profit pour progresser dans le rétablissement des finances de l’État.
Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.
Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
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June 6, 2017
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Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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May 31, 2017
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Unknown
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June 6, 2017
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