La police technique et scientifique

Description

La police technique et scientifique (PTS) occupe un rôle central dans l’exercice des missions des services d’enquêtes, mais son organisation est singulièrement complexe. L’essentiel de sa dépense est porté par les budgets de la police et de la gendarmerie nationales, qui agissent côte à côte sans chercher à développer de réelles synergies. L’importance que revêt la PTS dans la révélation de la vérité, la lutte contre la criminalité et la coopération internationale justifie que soit engagé un effort profond de rationalisation et de mutualisation de ses moyens, pour le moment dispersés, notamment par une réduction sensible du nombre de plateaux techniques de la police et de la gendarmerie. Il apparaît nécessaire de rénover sa gouvernance, de clarifier son organisation, d’harmoniser ses méthodes et d’améliorer sa performance. La Cour formule dix recommandations, avec l’orientation de créer à moyen terme une direction de la PTS commune à la police et à la gendarmerie nationales.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

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June 6, 2017

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