Inventaire 2023 Ports français

Le port est défini comme étant un abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d'eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l'objet d'un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l'autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l'autorité de police.

Cette définition est issue de celle de l'Organisation Hydrographique Internationale (OHI) concernant les ports maritimes mais elle a été généralisée aux zones fluviales et au contexte réglementaire français. Ne sont pas inclus dans cette définition :

• les "ports privés" du type cale liée à une habitation (droit privé).
• les zones de mouillage ou zones de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) qui peuvent être ou non incluses dans un port
• les zones ou lieux de débarquement pour la pêche qui peuvent correspondre ou non à un port de pêche

Cet inventaire correspond aux données consolidées relatives aux ports français, recueillies par le secrétariat technique du service d'administration des référentiels marins de 2020 à juin 2023 dans le cadre des travaux préalables pour faire émerger un nouveau référentiel national des ports pour le système d'information sur le milieu marin (SIMM). Les jeux de données associés sont diffusés "en l'état actuel des informations recueillies et consolidées" et ils ne constituent par conséquent pas un référentiel du SIMM. Ces jeux de données ne seront pas mis à jour ultérieurement. Le jeu de données référentiel des ports maritimes est diffusé par le SAR et le SANDRE : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/5498d7d1-1fee-4bcf-a0aa-9c57fd29d667