Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - France métropolitaine et DROM

Description

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité. La définition d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est donnée par le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’environnement (ancienne loi du 19 juillet 1976). Une ICPE, en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

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June 7, 2024

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November 14, 2024

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{'provenance': ["Localisation par un ponctuel de l'établissement d'après un plan Saisie des coordonnées fournies par l'industriel. Géocodage à partir de l'adresse Import des données de localisation précises depuis la base S3IC. La table des ponctuels comprend désormais tous les points de localisation des ICPE calculés à partir des centroïdes de leur emprise. Fréquence de mise à jour : hebdomadaire. Qualité des données : Variable selon le type de saisie. Un champ indique le support de numérisation utilisé et la précision."]}

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