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République
Française
Archivé
Information ponctuelle des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales
Description
Les informations ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires (conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme), soit à titre d'information (par exemple : sites archéologiques)
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 11 avril 2025
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