Indemnités de fonction de l'année 2024 des élus de la Ville de Nantes

Description

Indemnités de fonction des élus de la Ville de Nantes


Conformément aux engagements pris au titre de l’article 2 de la charte de déontologie des élus municipaux et à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Nantes rend publiques les indemnités de toute nature dont bénéficient les élus nantais.

La charte de déontologie des élus municipaux est disponible sur : https://metropole.nantes.fr/charte-elus-municipaux



Attributions
Nantes Métropole(Créateur)
Nantes Métropole(Éditeur)
Dernière mise à jour
5 mars 2025

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