FUSAC - Base nationale des fonciers à usage d'activités FUSAC

La base de données FUSAC (Foncier à Usages d'Activités) propose une vue nationale inédite des fonciers à usages d’activités (industrielles, commerciales, tertiaires, équipements, etc.).

Contexte

Dans le cadre de politiques publiques incitant à une plus grande sobriété foncière tout en favorisant la réindustrialisation des territoires, il a été constaté le manque ou la grande diversité de données de niveau national par un grand nombre d'acteurs, pour le foncier accueillant des activités économiques.

Le ministère de la Transition Ecologique a missionné le Cerema en 2023, afin de constituer une ressource nationale compilant différentes sources permettant d'appréhender ces espaces (hors secteur agricole) sur la base de travaux exploratoires menés les années précédentes.

FUSAC permet ainsi d'initier ou de consolider des démarches d'inventaires locales du foncier d'activité dans le cadre de différentes démarches : diagnostic territorial dont l'élaboration de différents documents de planification (SRADDET, SCoT, PLUI) et diverses obligations réglementaires comme l'inventaire des ZAE demandés par la loi Climat Résilience.

S’appuyant sur les standards CNIG 2023, la base FUSAC s’inscrit dans cette démarche en fournissant des contours et des données sur environ 1,3 Million d’ha à travers la France.

Présentation de la base

La base FUSAC est une ressource nationale en open-data qui propose des informations détaillées sur les fonciers à usages d’activités. Elle combine diverses sources de données nationales (EmpCom, Géoportail de l’Urbanisme, Fichiers fonciers, base Sirene, BdTopo, etc.).

Cette version de FUSAC ne comporte aucune information liée à la vacance ni sur le secteur d’activité agricole.

Elle comprend ainsi trois tables principales : les contours des sites, les terrains à l’intérieur de ces sites et les établissements d’activité localisés sur ces terrains. Ces tables permettent de caractériser la vocation, l’intensité de l’activité et les spécificités des sites identifiés, en conformité maximale avec le standard CNIG 2023.

Formats proposés :

• gpkg - GeoPackage
• sql - PostgreSQL/PostGIS
• xlsx - format tableur des tables SITE-ECO et SITE-ECO-COMPLEMENT

Pour accéder à la documentation >

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