Exercice de compétences sur le Pas-de-Calais

Description

Titre : Exercice de compétences sur le Pas-de-Calais

Description : La loi engagement et proximité est venue modifier la loi du 3 août 2018 relative au transfert des compétences eau et assainissement vers les EPCI-FP. Les données, à ce jour, reprennent les modulations apportées qui ont permis d'arrêter (peut être provisoirement encore), le schéma de l'exercice de la compétence "EP, AC et ANC" sur le département. Elles permettent de connaitre l'exercice de ces compétences sur le Pas-de-Calais (communes exerçant en régie, les syndicats (SIVOM - SIVU...) et les EPCI-FP) par territoire.

Source : préfecture/DCL
Millésime "eau potable" du 01/01/2025
Date de mise à jour : 20/03/2025

Diffusion : Ouverte

Diffuseur: DDTM Pas-de-Calais
Attributions: DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)
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Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 20 mars 2025

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