Établissement de production d'activité économique, situé au sein d'un site économique

Données ouvertes pour inventorier et caractériser les ZAE et autres sites économiques. Tous les établissements de production d'activité économique situés au sein d'un site économique et identifiés dans le répertoire des établissements (SIRET). La géométrie est issue la base géolocalisée SIRENE de l’INSEE dont la précision de position est actuellement supérieure à la version Etalab.

Glossaire (source : Standard Sites Économiques. Structure de données ouvertes pour caractériser les ZAE et autres sites économiques : https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/231028_standard_cnig_sites_economiques_v2023-10.pdf)

Zone d'activité économique :
Les Zones d'activité économique (ZAE) sont définies à l'article L318-8-1 du code de l'urbanisme. "Sont considérées comme des zones d'activité économique, au sens de la présente section, les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire mentionnées aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales." Une ZAE est prioritairement réservée à l’implantation d’entreprises. Elle réunit les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises dans une logique partenariale autour d’objectifs de croissance. Elle est en général placée sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une zone d'aménagement concerté (ZAC). La ZAE se présente comme un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, délimité géographiquement, et destiné à accueillir les activités citées dans l'article L318-8-1. Elle englobe : les terrains bâtis et non bâtis occupés par des activités ; les terrains non bâtis, les terrains aménagés ou non aménagés destinés à l’accueil de ces activités à court, moyen ou long terme ; les voiries internes, les espaces verts et surfaces techniques nécessaires à son fonctionnement. Depuis la loi NOTRe, les ZAE relèvent de la compétence de l’EPCI. On dénombre un peu plus de 30 000 ZAE couvrant environ 500 000 ha du territoire national.

Site économique :
Outre les ZAE, cet ensemble plus large comprend également :

• les sites économiques "historiques" regroupant plusieurs établissements présents dans les zones d'urbanisme à vocation économique (Ue, etc.) et n'ayant pas fait l'objet de transfert de compétence à l'EPCI ;
• les établissements isolés (ou mono-fonctionnel) présentant les mêmes caractéristiques mais avec un seul établissement (exemple : le site délaissé de Saint-Gobain à Thourotte) ;
• des réserves foncières également présentes dans les zones d'urbanisme à vocation économique et correspondant aux projets de zones d'activité économique ou à leurs extensions futures.

Ci-après les libellés des champs :
SIRET : code SIRET de l'établissement
SIREN : code SIREN de l'entreprise
site_id : identifiant du site économique
source_producteur : identification du producteur de la donnée. Exemples : Région Occitanie ; DDT des Ardennes ; Agence d'urbanisme de ..., etc.
terr_id : identifiant du terrain à vocation économique
etab_adresse : adresse principale de l'établissement
etab_raison_sociale : raison sociale (nom juridique) de l'entreprise
etab_nat_juridique : code de la catégorie juridique de l'entreprise en se référant au 3ème niveau de la nomenclature des catégories juridiques de l'INSEE
etab_nom : nom ou appellation usuelle ou sigle de l'établissement
etab_siege : qualité de siège de l'établissement (oui / non)
etab_creation_date : date de création de l'établissement. Exemple : 2015-06-04
etab_identif_date : date d'identification de l'établissement. Exemple : 2016-03-26
etab_actu_date : date de dernière actualisation des informations. Exemple : 2023-04-30
etab_actif : établissement en activité (oui / non)
etab_fermeture_date : date ou année de fermeture de l'établissement. Exemple : 2025-02-08
etab_description : commentaire libre avec des informations descriptives de l'établissement
etab_activite_code / etab_activite_libelle : code NAF et libellé de l'activité principale de l'établissement, suivant la nomenclature d'activités française de l'INSEE (Exemple : 7112B, Ingénierie, études techniques)
etab_effectif_code / etab_effectif_libelle : code et libellé de la tranche d'effectif salarié de l'établissement, fournis par la base SIRENE de l'INSEE
etab_effectif_annee : millésime de la tranche d'effectif salarié de l'établissement
etab_source_info : indication de la (des) source(s) d'information sur l'établissement
geocodage_qualite : qualité de positionnement de l'établissement
tab_contact_mail : mail de contact de l'établissement
etab_contact_tel : numéro du téléphone de contact de l'établissement
etab_geompoint : multi localisations ponctuelles de l'établissement au format GeoJSON

IMPORTANT : les champs suivants ne figurant pas dans ce dictionnaire de variables : ban_id ; bat_id ; etab_nat_juridique_libelle ; etab_coddep ; etab_codreg ; etab_epci_nom ; etab_epci_siren ; etab_comm_nom ; etab_comm_insee ; etab_effectif ; etab_cat_entreprise ; etab_enseigne (URL des fichiers sources : https://datafoncier.cerema.fr/base-empcom-des-principales-emprises-dactivites-commerciales)

INFORMATION : LE JEU DE DONNÉES EST DISPONIBLE EN TROIS FORMATS (.XLSX, .CSV ET *.GPKG). LE NOMBRE D'ENREGISTREMENTS EST DE L'ORDRE DE : 2740