Espace cadastré REF_CAD_DomainePrive

Regroupement de parcelles jointives.
Correspond à l'espace "cadastré", y compris donc les voies cadastrées (comme par exemple les voiries de nouveaux lotissements pas encore rétrocédées).
En ça, cette couche ne correspond pas strictement aux îlots.
Il ne s'agit pas non plus exactement du domaine privé, puisque des parcelles appartenant à l'État ou à des collectivités locales peuvent être affectées à une utilité publique, et donc faire partie du domaine public. Exemple : cimetières, jardins, université, ...

Thématique Référentiels (plan de ville, photo, cadastre, ...)
Producteur Direction Générale des Finances Publiques
Attributions © Direction Générale des Finances Publiques - cadastre ; mise à jour : 2024
Créateur Cadastre
Fiche détaillée

INSPIRE
Id REF_CAD_DomainePrive
Type polygones
Echelle 1000
Territoire Pays de Brest