Données relatives aux postes
Description
Ce jeu de données contient la localisation des postes de distribution publiques HTA/BT, postes de répartition et postes source exploités par SICAE-OISE. Les données sont publiées à titre purement indicatif sans garantie sur leur degré de fiabilité. SICAE-OISE ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données ne peut en aucun cas se substituer aux procédure obligatoire et notamment celles relatives à réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (Code de l'environnement, articles L. 554-1 et articles R. 554-1 et suivants). L'utilisation des données publiées ne peut en aucun cas exempter l'utilisateur de consulter SICAE-OISE pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public.
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April 22, 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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5e2961ed634f412c4de65199
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January 23, 2020
Frequency
Punctual
Latest update
April 22, 2024
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