donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche-depuis-2024

Description

Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs collectivités locales, établissements publics locaux et établissements publics de santé, soumis à la comptabilité publique et gérés dans Hélios, de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le PES Marché, afin de faciliter leur centralisation sur data.gouv.fr.

Ce nouvel espace "donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche-depuis-2024" présente les données essentielles des marchés transmis via le PES Marché, telles que prévues par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1e janvier 2024.

Ces données, publiées quotidiennement dans ce dataset sous la forme de 10 fichiers, seront ensuite reversées dans un fichier unique de tous les marchés publics conclus en France sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-donnees-enrichies/ et disponible également sur https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp_augmente/ conformément aux dispositions des arrêtés n°ECOM2235715A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et n°ECOM2235716A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des contrats de concession ».

Pour davantage de détails sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique vers data.gouv.fr, nous vous invitons à lire notre article consacré au sujet.
Remarque : Vous ne trouverez pas dans ce jeu de données les données sur les marchés de l'État : elles seront publiées par l'AIFE via d'autres jeux de données sur data.gouv.fr.

Producer

Latest update

November 28, 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
88.88888888888889/100

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ID

65cf3c55ec910b5a8e2fc084

Temporality

Creation

February 16, 2024

Frequency

Daily

Temporal coverage

2024/04/22 to 2035/01/01

Latest update

November 28, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

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