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République
Française
Document d'urbanisme de la commune de Bubry
Description
Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. Le PLU a été approuvé le 28 avril 2017.
Contexte de collecte
Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme.
Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 23 mai 2019
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
2 fichiers principaux
Mis à jour le 23 mai 2019Format zip 90 téléchargements
Mis à jour le 23 mai 2019Format zip (1,2 Mo)89 téléchargements