Délibérations du Conseil municipal de la Ville d'Antibes

Description

Liste des délibérations qui ont été votées par le Conseil municipal de la Ville d'Antibes depuis 1876. Toutes les cellules ne sont pas renseignées de manière homogène pour différentes raisons : par exemple, les délibérations ont commencé à être télétransmises numériquement au contrôle de légalité en Préfecture à partir de 2006, si bien que les délibérations ne faisaient pas l'objet, avant 2006, d'une catégorisation en matières / sous-matières à l'heure de l'envoi en sous-préfecture qui s'effectuait ...en voiture! ; dans un autre ordre d'idée les délibérations sont disponibles en ligne sur le site internet de la Ville à partir de 2012, antérieurement sur le site internet des archives communales (les liens figurent au regard des délibérations dans la cellule correspondante). Mais, de 1995 à aujourd'hui, l'essentiel y est à savoir les dates des conseils municipaux, les questions portées à l'ordre du jour du conseil, et l'espace (site internet) où les trouver pour prendre connaissance des contenus.

Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Producer

Latest update

November 26, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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88.88888888888889/100

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Information

Temporality

Creation

March 19, 2020

Frequency

Monthly

Temporal coverage

1869/01/14 to 2024/11/15

Latest update

November 26, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Antibes

Territorial coverage granularity

French town

Data schema

The dataset files are following the schema:

scdl/deliberations

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