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République
Française
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux)
Description
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux)
Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.
- Attributions
- (Créateur)DGFIP(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 30 juillet 2025
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Qualité des métadonnées:
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2 fichiers principaux
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Mis à jour le 30 juillet 2025Format json 174 téléchargements
Autre
Mis à jour le 21 mai 2024Format vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet (21,1 Ko)147 téléchargements