[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels d'inondation - vallons réglementés

Description

Assemblage départemental des vallons reglementés des PPRn inondation sur le département des Alpes-Maritimes

Producer

DDTM Alpes-Maritimes

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Latest update

November 15, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

673771eb8c98275b4dc2536d

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-dda33a78-310a-4cd1-a06a-fe323fe8db91

Temporality

Creation

October 12, 2018

Frequency

Real time

Latest update

November 15, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

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dcat

{'provenance': ["Cette donnée « PPR Inondation – vallons » est une agrégation et une homogénéisation vallons réglementés des plans de préventions des risques naturels d'inondation (PPR I) sur l’ensemble du département. Les zonages réglementaires des PPR I peuvent contenir des informations de différentes notions et natures. Toutes ces informations sont cependant utiles pour une bonne lecture du règlement associé. La numérisation SIG des PPR I comprend l’intégralité de ces notions. Cette table contient uniquement les vallons réglementés. Pour obtenir l'intégralité des éléments réglementaires du PPR il faut coupler cette donnée avec la donnée « PPR Inondation - zones ». Ces éléments réglementaires sont issus soit des plans papiers approuvés, soit de la version numérique localisée qui a servi à établir les plans papiers approuvés. Dans le premier cas, une digitalisation des plans a été faite, suivie du calage des images sur une orthophotographie d’une précision minimale 1/5 000 e, et d’une vectorisation des éléments sous un logiciel SIG. De manière générale, les plans approuvés ont pour fond de plan le cadastre ou une topographie. L’échelle minimale de réalisation des PPRI est majoritairement le 1/5 000 e. La numérisation respecte cette échelle de réalisation. Le type de fond de plan est précisé par une donnée attributaire. La géométrie a été harmonisé de manière à avoir uniquement des polylignes. Ces polylignes ne se coupent pas lorsqu’elles sont issues d’un même PPR. Cependant lorsqu’elles sont issues de PPR différents, des intersections peuvent exister (cela est dû au fond cadastral qui n’est pas nécessairement cohérent aux limites communales). L’interprétation est alors laissée à l’utilisateur."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

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archived

None

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CSW-ISO-19139

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modified_at

2024-10-01 00:00:00

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