[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels de séismes des Alpes-Maritimes

Description

Assemblage départemental des zonages des PPRn Séismes sur le département des Alpes-Maritimes

Producer

DDTM Alpes-Maritimes

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Latest update

November 15, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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55.55555555555556/100
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

673771f98c98275b4dc25383

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fd29b9b7-6c75-438b-a80e-da88d8399497

Temporality

Creation

July 16, 2019

Frequency

Monthly

Latest update

November 15, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

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dcat

{'provenance': ['La donnée « PPR mouvements terrains » est une agrégation et une homogénéisation des zonages réglementaires des plans de préventions des risques naturels de mouvements de terrain sur l’ensemble du département. La numérisation SIG des PPRMVT comprend l’intégralité des éléments permettant une bonne lecture du règlement associé. Ces zonages réglementaires sont issus soit des plans papiers approuvés, soit de la version numérique localisée qui a servi à établir les plans papiers approuvés. Dans le premier cas, une digitalisation des plans a été faite, suivie du calage des images sur une orthophotographie d’une précision minimale 1/5 000 e, et d’une vectorisation des zones sous un logiciel SIG. De manière générale, les plans approuvés ont pour fond de plan le cadastre et exceptionnellement un fond topographique. L’échelle minimale de réalisation des PPR est majoritairement le 1/5 000 e. La numérisation respecte cette échelle de réalisation. Le type de fond de plan est précisé par une donnée attributaire. La géométrie a été harmonisé de manière à avoir uniquement des polygones. Ces polygones sont sans recouvrement lorsqu’ils sont issus d’un même PPR (les feuilles cadastrales ont été rendues cohérentes sur la commune). Cependant lorsqu’ils sont issus de PPR différents, des recouvrements et des lacunes peuvent exister (cela est dû au fond cadastral qui n’est pas nécessairement cohérent aux limites communales) et l’interprétation est laissée à l’utilisateur.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

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archived

None

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CSW-ISO-19139

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2019-07-16 00:00:00

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2022-07-08 00:00:00

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2024-12-27 00:16:01.022000

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