DDT05 - Zones réglementées des PPRN sur le département des Hautes-Alpes

Description

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Producer

Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Contact point

DDT 05 (Direction Départementale des territoires des Hautes-Alpes)

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Latest update

November 15, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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55.55555555555556/100
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

673771c300ff33ca1fc40aa6

Remote source

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Temporality

Creation

August 31, 2023

Latest update

November 15, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

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Extras

dcat

{'provenance': ['La DDT05 responsable de la réalisation des PPR départementaux a décidé de reprendre le dossier pour produire les données non encore conforme au format COVADIS (en cours). Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation et les données SIG vérifiées des bureaux d\'étude ayant réalisé la prestation. Les jeux de données obtenus ont été réalisés sur le fond de la photo aérienne disponible au moment de la production et sont donc "cohérents" avec la Bdparcellaire uniquement. Ces données concernent uniquement les communes où un PPR a été prescrit sur un périmètre partiel ou total de la commune.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

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archived

None

backend

CSW-ISO-19139

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2023-08-31 00:00:00

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2024-04-23 00:00:00

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2024-11-22 00:12:46.605000

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