Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2023 COENAF 2009-2023
Description
Ce jeu de données présente les indicateurs consommation d'espaces produits pour le Portail National de l'Artificialisation à partir des Fichiers Fonciers, à l'échelle communale.
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194 de la loi Climat et résilience).
Au niveau national, elle est mesurée par les fichiers fonciers, retraités par le Cerema pour le compte du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Les données produites annuellement sont diffusées en opendata.
Cette donnée est diffusée à une maille communale, avec un pas de temps annuel, pour la période 2009-2023 (du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2023).
En outre, les données sont accessibles via un tableau de bord et une cartographie dynamique
La méthodologie complète, ainsi que les définitions considérées et les limites du traitement sont disponible sur le portail national : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr
Producer
Latest update
October 17, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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License filled
Update frequency followed
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Spatial coverage filled
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Metadata quality
1 API
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Information
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ID
662a08566b7e1a8ea270ec30
Temporality
Creation
April 25, 2024
Frequency
Annual
Temporal coverage
2009/01/01 to 2023/01/01
Latest update
October 17, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
French town
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