CONSEIL MUNICIPAL Membres, composition
Description
Conseil municipal de la commune de Sixt-sur-Aff (35328) installé à l’issue des élections municipales.
"Dans chaque collectivité, c’est l’organe délibérant (conseil municipal) qui décide de la création et la suppression d’un service public et de l’élaboration des politiques publiques locales.Les missions de service public sont très variées. Certaines missions sont obligatoires, à titre d’exemple, l’état civil, le ramassage des ordures ménagères, la lutte contre les incendies. D’autres sont facultatives, en particulier dans le domaine culturel, sportif ou des loisirs." (sources : Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine).
- Présentation du jeu de données : Il s’agit de la composition du Conseil municipal de la commune de Sixt-sur-Aff (35328) installé à l’issue des élections municipales de mars 2014 ainsi que de mars 2020. Ce modèle de données repose sur les treize champs correspondant au schéma du Socle Commun des Données Locales.
- Usage(s) et finalité(s) : En consultant les différentes listes, il est possible d'établir le nombre de mandat effectué par chaque membre.
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Latest update
June 30, 2021
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
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ID
5d1a6dac634f4116b4eb005c
Temporality
Creation
July 1, 2019
Frequency
Irregular
Temporal coverage
2014/03/23 to 2026/03/21
Latest update
June 30, 2021
Spatial coverage
Territorial coverage
Sixt-sur-Aff
Territorial coverage granularity
French town
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