Concessions redevances perçues

Le jeu de données présente les recettes liquidées par la Ville de Paris via l’outil de gestion dématérialisée des recettes, au titre de l’occupation et/ou de l’exploitation des concessions relevant du domaine public et du domaine privé de la Ville de paris.

Les données sont extraites de l’outil de gestion dématérialisée des recettes, elles ne retracent donc que les recettes liquidées via cet outil.

Le fichier retrace pour chaque contrat, la nature juridique du contrat, son objet, le nom du concessionnaire, les dates d’échéances et les recettes appelées en plusieurs fois sur l’année ( si la présentation conserve plusieurs lignes par contrat).

Pour chaque contrat, les recettes peuvent comporter plusieurs éléments : redevance fixe, redevance variable, frais de contrôle, loyers connexes, pénalités. Quand les recettes titrées sont soumises à la TVA, les montants sont donnés TTC. Pour les redevances variables, les redevances perçues sur un exercice donné (année n) sont calculées sur la base des éléments du compte de résultats du dernier exercice clos (année n-1).