Comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2016-2023

Présentation du jeu de données :

Les comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des ensembles intercommunaux pour la période 2016-2023.

Les ensembles intercommunaux correspondent à l'ensemble formé par un groupement à fiscalité propre et ses communes membres. Pour la Métropole du Grand Paris (MGP), l'ensemble intercommunal inclut également les établissements publics territoriaux (EPT).

Par extension, sont également présentées les données des ensembles formés des EPT de la MGP et de leurs communes membres, ainsi que celles des îles mono-communales qui n'appartiennent à aucun groupement ("communes isolées").

Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des groupements à fiscalité propre et des communes publiées par la DGFiP.

La consolidation des ensembles intercommunaux correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité faisant partie de l'ensemble, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets, puis à l'agrégation de ces budgets entre toutes les collectivités membres de l'ensemble, neutralisation faite là encore des flux croisés existant entre ces collectivités.

Pour un ensemble intercommunal et une année donnés, si le compte du GFP (ou de l'EPT le cas échéant) ou d'une de ses communes membres est manquant, alors aucune information n'est présentée pour l'ensemble intercommunal sur l'année considérée.

Pour l'exercice 2023, les groupements CC des Landes d'Armagnac, CA du Nord Basse-Terre, CC Isigny-Omaha Intercom, CA Bergeracoise, CC du Val de l'Oise, CC Vals de Saintonge Communauté, CC Senlis Sud Oise, CC Les Versants d'Aime, CC de l'Agglomération Migennoise, CC Berry Grand Sud, CA d'Epinal, CC du Centre-Ouest, CC du Sud, CA Agglo du Pays de Dreux, CA Mont-Saint-Michel-Normandie, CA de Haguenau et CC de l'Ouest Vosgien sont manquants. Ils seront ajoutés lors de la prochaine actualisation des données DGFIP au cours du dernier trimestre 2024.

Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.

Ressources méthodologiques :

Historique des mises à jour du jeu de données

Liste des agrégats financiers du jeu de données

Méthode de calcul des agrégats financiers