Circonscriptions des louvetiers du département de la Marne
Description
Ce jeu de données représente les territoires affectés aux louvetiers du département de la Marne, conformément à l'arrêté préfectoral du 27/11/2019. Les lieutenants de louveterie sont des agents bénévoles de l’État, nommés par le Préfet pour un mandat de 5 ans. Ils sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. A ce titre, ils travaillent en étroite collaboration avec la Direction Départementale des Territoires (DDT), en lui apportant leurs observations de terrain où ils sont amenés à agir, au nom de l’administration, comme médiateurs. Par ailleurs, ils concourent, sous le contrôle du Préfet, à la régulation et à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. Notamment, les battues administratives ordonnées par le Préfet sont organisées sous leur contrôle et sous leur responsabilité technique. Enfin, ils sont assermentés auprès du Tribunal Administratif et commissionnés sur leur secteur. Deux champs sont utilisés : le prénom_nom du louvetier et le numéro de secteur qui lui est attribué.
Producer
Contact point
DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
November 4, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
6728a8b7fb205ae41e20e119
Temporality
Creation
February 11, 2020
Latest update
November 4, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ['Découpage des secteurs sur la base de la couche du département de la BD Carto (IGN)'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2020-02-11 00:00:00
modified_at
2019-11-14 00:00:00
source_id
671fbddfbdd9a13b6510ab58
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/9b0d5c5e-7c1e-4d19-a31b-929219797c32
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-29 02:34:19.891000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c3be062d-e62c-401b-8c3b-60524f7cf284
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/9b0d5c5e-7c1e-4d19-a31b-929219797c32
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/9b0d5c5e-7c1e-4d19-a31b-929219797c32
Statistics for the year
Views
70
Downloads
21
Reuses of this dataset
0
Followers
0