Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau du Cantal
Description
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.
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DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal)
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Latest update
November 15, 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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660bf6b9a9c3b12c3a83d699
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July 27, 2016
Latest update
November 15, 2024
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