Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau du Cantal
Description
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.
Producer
Contact point
DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal)
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
November 15, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
660bf6b9a9c3b12c3a83d699
Temporality
Creation
July 27, 2016
Latest update
November 15, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ["Découpage/fusion des polygones des cours d'eau et plans d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources puis saisie de la catégorie pour chaque segment Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources puis saisie de la catégorie pour chaque segment Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyen Qualité donnée attributaire : Bon Fraîcheur de la donnée: Bon Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyen Qualité donnée attributaire : Bon Fraîcheur de la donnée: Bon"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2016-07-27 00:00:00
modified_at
2016-07-26 00:00:00
source_id
673772fe5da6b472c3f867f3
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/868701f3-028c-49ba-bdf4-f42d6a9fab7f
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-21 00:43:23.520000
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/868701f3-028c-49ba-bdf4-f42d6a9fab7f
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c64d2bde-7971-4487-b677-6c308ed6abf4
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/868701f3-028c-49ba-bdf4-f42d6a9fab7f
Statistics for the year
Views
85
Downloads
6
Reuses of this dataset
0
Followers
0