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République
Française
Campagne d'irrigation 2019-2020, hors ZRE - Landes
Description
Forages instruits au titre de la loi sur l'eau
Référence réglementaire : la rubrique 1.1.1.0 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006
Données relatives au Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau pour la campagne d'irrigation 2019-2020, hors ZRE.
Complément :
Un jeu de données non géolocalisé complémentaire à cette ressource est disponible dans la fiche de métadonnées en plus des services de téléchargement afférent à la donnée géolocalisée : L_AUTORISATION_PRELEVEMENT_HORS_ZRE_2019_NON_GEOL.csv
- Dernière mise à jour
- 18 décembre 2023
- Label
- INSPIRE
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2 fichiers principaux
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API
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