Cadastre ancien sur le département des Côtes d’Armor

Description

Le cadastre est un outil composé de plans et de registres permettant de fixer la répartition de l’impôt foncier en fonction de la nature de propriété. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais réglementairement réalisé à partir de 1807 et modifié jusque dans les années 1900 pour l’ensemble des communes du département des Côtes d’Armor.

Les plans du cadastre peuvent constituer une première étape dans la recherche de propriétaires d’une parcelle ou d’un bien bâti. Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices (informations sur les changements de propriétaire, divisions de parcelles, créations de routes, constructions de bâtiments, etc.), aux Archives départementales.

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December 6, 2024

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Licence Ouverte / Open Licence

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77.77777777777779/100

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ID

5fdcabf286dbb94016f30638

Temporality

Creation

December 18, 2020

Frequency

Irregular

Latest update

December 6, 2024

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datafairOrigin

https://datarmor.cotesdarmor.fr/data-fair

datafairDatasetId

cadastre-ancien-sur-le-departement-des-cotes-darmor

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