Les fichiers mis à disposition correspondent à la norme comptable M52 par chapitre et par article correspondant à l'étape budgétaire du vote du budget primitif de la collectivité voté par les élus en assemblé générale en décembre.
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Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée