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Base SIRENE - Saint-Jacques de la Lande
Description
Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
ATTENTION : Ce jeu de données ne sera plus mis à jour à partir du
30 avril 2019
et sera remplacé par la Base Sirene v3
Ce jeu de données permet d'accéder aux 9 millions d'entreprises et 10 millions d'établissements actifs du répertoire Sirene de l'Insee qui enregistre quotidiennement leur état civil.
AVERTISSEMENT
La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:
- Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
- Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."
Le site de l’Insee www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.
Producer
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Latest update
February 1, 2018
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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Information
Tags
ID
5a73d543b5950827d4a2256b
Temporality
Creation
February 2, 2018
Frequency
Unknown
Latest update
February 1, 2018
Actions
Embed
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2023-07-17 03:00:40.710000
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2018-02-01 14:18:55
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not-on-remote
archived_at
2023-07-25 03:01:33.914000
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