Base de données des notes de frais publiées sur Ma Dada

Motivations pour la création du jeu de données

L’objectif principal de la création de ce jeu de données était de créer une base recensant les notes de frais des maires qui avaient répondu positivement aux demandes formulées sur le site de demande d’accès à un document administratif, Madada.fr. La base ne recense que les notes de frais que les mairies ont bien voulu communiqué publiquement sur Madada.fr. En effet, il s’agissait d’étudier le contenu exact des notes de frais des maires depuis 2020 disponibles sur la plateforme.

Nous avons reçu aucun financement, la base de données a été crée dans le cadre d’un article écrit pour un magazine étudiant (https://chicane-lemag.fr/) du master Métiers de l'information de Sciences Po Aix et l'EJCAM.

L'article intitulé "Que nous dit l’analyse des données sur les notes de frais des maires en 2022 ?" est disponible à cette adresse : https://chicane-lemag.fr/16/2023/11/27/analyse-donnees-notes-de-frais-elus/

Composition du jeu de données

Le jeu de données contient sur chaque ligne les informations d’une note de frais spécifique entre 2020 et 2023 selon :

• Date (jour/mois/année)
• Collectivité concernée
• Nom du fournisseur
• Numéro de SIRET
• Activité principale du fournisseur
• Objet de la dépense
• Pièce justificative
• Montant en euros
• Catégorie de la dépense

Processus de collecte des données

Les données ont été collectées de manière manuelle. Deux étudiants ont assuré cette collecte de données.
La collecte a eu lieu du 1er octobre 2023 au 10 novembre 2023.
Elles ont été collectées à partir des demandes de notes de frais sur le site Madada.fr. Elles ne représentent donc pas l’ensemble des maires de France mais uniquement ceux qui ont communiqué leurs notes sur la plateforme.

Prétraitement des données

Les données ont été nettoyées et préparées par une lecture attentive des pièces justificative soumises par les maires afin de justifier leurs notes de frais. Les informations ont été relevées puis reportés sur une base de données Airtable prévue pour recenser ces notes de frais.

Diffusion du jeu de données

Les données sont mises à disposition de toutes et tous sur data.gouv.fr sous licence ODbL.

Maintenance du jeu de données

Il n’est pas prévu d’actualiser de ces données.

Considérations légales et éthiques

La publication de ces données obéit au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration.
Le Conseil d’État a jugé que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).