Archived
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope de Auvergne-Rhône-Alpes
Description
Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L’aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.
Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/arrete-de-protection-de-biotope
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.
Producer
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
May 24, 2024
License
License Not Specified
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are closed
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
File formats are closed
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
License
License Not Specified
ID
637217157d8d45dddff64c88
Temporality
Creation
November 14, 2022
Latest update
May 24, 2024
Actions
Embed
Harvest
created_at
None
modified_at
None
source_id
633d6c57b11443cbd6d40b07
remote_id
6cbf5ed0-3106-11df-80a3-0030485c9eb6
domain
www.geocatalogue.fr
last_update
2024-03-29 00:11:22.026000
backend
DCAT
dct_identifier
6cbf5ed0-3106-11df-80a3-0030485c9eb6
remote_url
https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/6cbf5ed0-3106-11df-80a3-0030485c9eb6
uri
https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/6cbf5ed0-3106-11df-80a3-0030485c9eb6
archived
harvester-deleted
archived_at
2024-05-25 00:22:35.552000
Statistics for the year
Views
913
Downloads
304
Reuses of this dataset
0
Followers
0