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Aquitaine : Tache Urbaine 2012 - Département Lot-et-Garonne
Description
Cette couche n''a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser).
La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CEREMA (Direction Technique Territoires et Ville ex CERTU), en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l''érosion (E).
Elle a été réalisée par le CEREMA/Direction Territoriale Sud Ouest, de manière automatisée (mise au point d'un outil) à partir des couches de la BDTopo.
Origine
jeu de données de type vectoriel représentant l'emprise au sol des bâtiments durs sur le site de la commune de Saint-Pierre.
ce jeu de données est issu de la base de données cadastrales au format autocad ( .dwg)et transmis dans ce format par la convention liant les services fiscaux à la DTAM.
les Services Fiscaux sont le garant de la base de données cadastrale sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, pour le compte de la Collectivité Territoriale et conformément au statut de la CTOM.
ces données sont traitées par l'unité Aménagement du Territoire de la DTAM, et rendues compatibles au format SIG pour le compte de la CT , conformément à la convention de mise à disposition de la DTAM à la Collectivité Territoriale.
la Collectivité Territoriale étant propriétaire de la donnée, elle est seule juge en matière d'accès et d'utilisation.
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Liens annexes
Producer
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Latest update
February 29, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
55f18f00c751df5b2e1f92ba
Temporality
Creation
September 10, 2015
Frequency
Unknown
Latest update
February 29, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
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