Aire d'alimentation de captages dans le Maine-et-Loire(49)
Description
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole en introduisant la notion d'aire d'alimentation de captage (AAC). L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : • pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), • pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes. L'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de prélèvement, mais l’AAC sera par catégorie d’eau (eau superficielle, eau souterraine, …) L'AAC n'a pas de définition réglementaire. L'AAC est lié à une seule Circonscription administrative de bassin. La Circonscription de bassin sera celle de la commune du point de prélèvement principal de l’ouvrage de prélèvement (référent) associé à l’AAC. Par ailleurs, les SDAGE définissent des captages dits "prioritaires" sur lesquels ces démarches de définition des AAC et de plans d'actions associés doivent en priorité être mise en place. En Maine et Loire, 11 captages sont classés "prioritaires".
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DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
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December 5, 2024
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6751100bedc39cb6a100766e
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March 22, 2021
Latest update
December 5, 2024
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Territorial coverage
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{'provenance': ["Les données AAC ont été restructurées conformément au scénario d'échange du référentiel dans sa version 3.1 (cf ressources associées). Les surfaces sont issues des études hydrogéologiques correspondantes."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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