République
Française
Aides départementales aux communes de la Seine-Maritime, par arrondissement (voir glossaire dans les métadonnées) et par année, de 2017 à 2019
Métadonnées
Ressources complémentaires
Ce site propose des cartes des EPCI et communes par arrondissement en Seine-Maritime (fichiers pdf téléchargeables)
Le site du Département propose
- un Guides des aides départementales, qui comporte notamment les aides aux communes (https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/guide-des-aides.html)
- un lien vers le portail des aides aux communes (https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/portail-des-subventions.html)
Le portail de l’Etat pour les collectivités locales propose une page consacrée aux aides dont elles peuvent bénéficier, accompagnées de tableau thématiques (dotations et subventions de l’état, aides des opérateurs de l’Etat, aides européennes,) recensant les sources de financement.
La plateforme Aides-territoires a été lancée en janvier 2018 au sein de la Fabrique numérique, l'incubateur des Ministères de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Elle vise à faciliter la recherche d'aides des collectivités territoriales, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.
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Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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