Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

Name: Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom
Creator: Ministère de l'intérieur
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf

Description

Producer

Ministère de l'intérieur

Latest update

June 10, 2016

License

Licence Ouverte / Open Licence

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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2016

Updated on June 10, 2016

xls (8.2MB)

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URL: https://static.data.gouv.fr/resources/adhesion-des-communes-a-un-etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci-a-fiscal-00000000/20160610-120730/epcicom2016.xls
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Created on: June 10, 2016
Modified on: June 10, 2016

Size: 8.2MB

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC). La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données. La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique. La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2015

Updated on March 31, 2015

xls (7.3MB)

182 downloads

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/adhesion-des-communes-a-un-etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci-a-fiscal-00000000/20150331-083928/epcicom2015.xls
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Created on: March 31, 2015
Modified on: March 31, 2015

Size: 7.3MB

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2014

Updated on April 22, 2014

xls

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Created on: May 7, 2014
Modified on: April 22, 2014

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).
La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.
La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.
La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2013

Updated on January 7, 2015

xls (7.4MB)

168 downloads

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/adhesion-des-communes-a-un-etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci-a-fiscal-00000000/community/20150107-122353/epcicom2013.xls
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Created on: May 7, 2014
Modified on: January 7, 2015

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Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).
La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.
La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.
La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2012

Updated on January 7, 2015

xls (7.3MB)

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Created on: May 7, 2014
Modified on: January 7, 2015

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Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2011

Updated on January 6, 2014

xls

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Created on: May 7, 2014
Modified on: January 6, 2014

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

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Contours géographiques des EPCI 2013

Updated on December 20, 2013

shp (wgs84)

237 downloads

URL: https://www.data.gouv.fr/dataset/contours-des-epci-2013
Permalink: https://www.data.gouv.fr/en/datasets/r/be7258f4-8346-4b80-b2a2-9d5ac0f6a12b
MIME Type: None

Created on: September 23, 2014
Modified on: December 20, 2013

Export issu du croisement des données OpenStreetMap avec le jeu de données du Ministère de l'Intérieur.

Information

License

Licence Ouverte / Open Licence

ID

53698e76a3a729239d203485

Temporality

Creation

August 28, 2013

Frequency

Annual

Temporal coverage

2001 to 2013

Latest update

June 10, 2016

Spatial coverage

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

Other

Actions

Embed

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Extras

Date de production des données

30/09/2011

Langue

français

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55c59a1d-2358-44c8-8147-efc2987b54c4

datagouv_ckan_last_sync

2014-09-17 03:37:19.572000

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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

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