Actualités - Entreprendre.Service-Public.fr
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Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Entreprendre.service-public.fr/actualites à destination des entreprises au format XML. Ces articles informent les entreprises sur les mesures administratives qui modifient ou précisent leurs obligations. Ils indiquent également les démarches pratiques et formalités pour exercer ces droits.
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Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0.
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Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
Producer
Latest update
November 1, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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License filled
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Spatial coverage filled
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Information
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ID
666035811a4c33c43140ddcf
Temporality
Creation
June 5, 2024
Frequency
Punctual
Temporal coverage
2024/06/05 to 2032/04/01
Latest update
November 1, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
French county
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